ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET POUR LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
L’AMICALE DES PECHEURS DE COUDUN

RĒGLEMENT INTĒRIEUR

Article 1 : La carte de pêche de l’association est strictement personnelle et n’est valable que si la taxe piscicole a été acquittée.

Article 2 : Pour devenir membre de l’association chaque candidat pêcheur remplira un bulletin d’adhésion où il s’engagera à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que la réglementation nationale de la pêche, en particulier dans une rivière de 1ère catégorie de l’Oise.

Article 3 : Chaque pêcheur pourra prélever 3 truites au maximum par journée. La taille minimale de capture des truites « farios » a été fixée à 25 cm lors de l’Assemblée Générale du 17 février 2019. Elle reste à 25 cm pour les truites « arc en ciel ». La pêche est autorisée uniquement avec des hameçons sans ardillons ou ardillons écrasés, y compris les hameçons des leurres.

Article 4 : La pêche est autorisée 2 jours par semaine au choix entre le lundi, le samedi ou le dimanche ainsi que les jours fériés.

Article 5 : La date du jour de pêche doit être inscrite à l’encre indélébile sur la carte de l’association avant de se mettre en action. Ces prises doivent être indiquées par deux symboles différents : « + » pour l’après-midi, avant de les mettre dans le panier et de se remettre en action.

Article 6 : Le pêcheur s’engage à présenter sa carte de l’association et son panier à toutes les personnes autorisées, garde de la société et membres du bureau. Le pêcheur doit pouvoir également présenter sa carte de pêche ainsi que sa carte halieutique aux personnes assermentées en cas de contrôle.

Article 7 : Le pêcheur s’engage à respecter les propriétés riveraines en n’empruntant que les chemins de berges. Les clôtures des pâtures et les récoltes seront particulièrement respectées. L’amicale n’est pas responsable de faits délictueux qui pourraient être commis par ses membres ou d’accidents dont les membres pourraient être les auteurs ou les victimes.

Article 8 : Des secteurs, délimités par des pancartes, sont placés en « réserve » comme indiqué sur le plan du parcours.

Article 9 : En cas de manquement au règlement, une amende correspondant au double de la cotisation annuelle pourra être exigée. En cas de récidive ou d’infraction grave, le bureau se réunira et se réserve le droit de prononcer l’exclusion du pêcheur.

Article 10 : En cas de démission de l’association, l’adhérent devra en avertir le Président par lettre manuscrite et signée. Si à la fin de la saison de pêche, l’intéressé ne s’est pas manifesté auprès du Président, le bureau se réunira pour décider de son exclusion. La réadhésion ne pourra intervenir qu’en acquittant un nouveau droit d’entrée.
Toutefois, chaque pêcheur a la possibilité de demander par écrit un congé d’un an, renouvelable pendant 5 années, tout en restant sociétaire.

 

Article 11 : En plus des taxes piscicoles, l’adhérent devra s’acquitter d’une cotisation versée à l’association et dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 12 : Des permis journaliers seront en vente à tout membre d’une autre association ayant acquitté ses taxes piscicoles et se soumettant au règlement de l’association. Chaque personne munie d’une carte journalière devra être accompagnée lors de sa sortie de pêche par un membre de l’amicale connaissant le parcours de la société.

Article 13 : Les adhérents qui le peuvent sont tenus de consacrer 2 demi-journées par année à l’amicale pour les travaux d’entretien et d’aménagement de la rivière et des berges.

Article 14 : Nul n’est censé ignorer la loi.

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Règlement Intérieur